LES GRANDS PERSONNAGES DE LA FRANCOPNONIE CANADIENNE

EXPLORONS L'UNIVERS DE LA FRANCOPHONIE CANADIENNE avec des grands noms qui ont contribué à sa richesse

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DROIT

Michel Bastarache

Date de naissance :
10 juin 1947

Ville :
Québec

Nouveau-BrunswickProvince :
Québec

Vocation :
Juriste


Photo : Larry Munns avec l'autorisation de la Cour suprême du Canada

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Sa mère est originaire de Chicoutimi et son père, de l'Acadie. Il passe toute son enfance et son adolescence à Moncton au Nouveau-Brunswick. Il étudie la médecine à l'Université Laval. Il obtient une licence en droit public à l'Université de Montréal en 1970, une licence d'études supérieures en droit public de l'Université de Nice en 1972 et, en 1978, un diplôme en common law de l'Université d'Ottawa. Il devient membre des barreaux du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de l'Ontario en 1980, 1985 et 1986 respectivement.

Il commence sa carrière en 1970 comme traducteur juridique pour le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Trois ans plus tard, il est nommé secrétaire général de la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, poste qu'il occupera pendant un an, avant de devenir successivement adjoint administratif, directeur des agences, puis vice-président et directeur du marketing pour Assomption, compagnie mutuelle d'assurance-vie. En 1978, il s'intègre au corps professoral de l'École de droit de l'Université de Moncton et accepte le poste de doyen en 1980. Il occupe, par la suite, un poste important à la direction générale de la promotion des langues officielles au Secrétariat d'État du Canada. En 1984, il devient doyen associé pour la section du common law à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et, de 1987 à 1989, il pratique le droit à Ottawa. De 1989 à 1994, il occupe les fonctions de président et directeur général de l'Assomption-vie de Moncton. Il est ensuite nommé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, en mars 1995. Il travaille en particulier dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif, et surtout dans le domaine du droit scolaire.

Il a mené un dur combat pour faire reconnaître les droits des minorités francophones à travers le pays : les droits scolaires et linguistiques, l'accès aux tribunaux dans la langue de la minorité, par exemple. Fervent militant au sein de la Fédération des communautés francophones et acadiennes, il a été un des artisans du statut bilingue du Nouveau-Brunswick, mais c'est la cause Mahé, qu'il a pilotée devant la Cour suprême du Canada et qui portait sur le droit des francophones à gérer leurs écoles, qui lui attire la plus grande admiration. En 1993, sa contribution a été soulignée par l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick. On lui a aussi décerné la médaille du 125e anniversaire du Canada et il a été nommé membre de l'Ordre des francophones d'Amérique, en 1981, par le gouvernement du Québec. En avril 2010, il est reçu Compagnon de l'Ordre du Canada.

Le 1er octobre 1997, la ministre de la Justice et procureur général du Canada, madame Anne McLellan, annonce la nomination à la Cour suprême du Canada de M. le juge J.E. Michel Bastarache, de Fredericton, juge d'appel à la cour du Nouveau-Brunswick.

De 1997 à 2008, il a joué un rôle majeur comme juge à la Cour suprême du Canada où sa défense de l'égalité linguistique a marqué un tournant dans la jurisprudence canadienne.

Un de nos plus éminents juristes, Michel Bastarache est reconnu pour sa contribution inestimable à la protection des droits linguistiques des communautés minoritaires. Il s'est illustré pour son apport au développement du common law en français à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et à l'École de droit de l'Université de Moncton qu'il a également dirigée. Sa maîtrise des deux grands systèmes de droit privé et de droit civil et common law, et sa lutte pour la défense des droits des minorités francophones du Canada, sont récompensées.

 

 

 

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